Règlement intérieur

Télécharger le règlement

 

ENTRÉES ET SORTIES DE L’ÉTABLISSEMENT

A l’arrivée des cars, les élèves rentrent immédiatement au collège par le portail Entrée des élèves.
Dans la journée et sur temps scolaire, tout élève sortant de l’établissement devra être pris en charge par un parent qui devra remplir une décharge de responsabilité au secrétariat ou au Bureau Vie Scolaire.
Après la classe, les élèves attendent sur la cour l’ouverture du portail par le personnel éducatif.
Si, exceptionnellement, un élève ne prend pas le car du soir, une autorisation de sortie indiquant les conditions de retour de l’enfant devra être rédigée par les parents puis présentée au secrétariat/Bureau Vie scolaire dès le matin. La sortie s’effectuera alors obligatoirement par le secrétariat où la personne prenant en charge l’enfant devra se présenter.
Les demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement durant le temps scolaire sauf en cas d’intempéries neigeuses et de voyages scolaires.
Par mesure de sécurité, aucun rassemblement n’est autorisé devant et aux abords de l’établissement.
Les cyclistes et cyclomotoristes doivent rentrer et sortir à pied par le portail Entrée des élèves et ranger leur véhicule muni d’un antivol dans l’emplacement prévu à cet effet. En tout état de cause, à aucun moment l’établissement ne peut être tenu pour responsable des dégradations ou vols survenus aux 2 roues.

 

PRÉSENCES

Horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement :
Lundi – mardi – jeudi – vendredi : de 8h15 à 18h00
Mercredi : de 8h15 à 12h30

Les élèves sont sous la responsabilité de l’établissement durant ces horaires.
Les élèves sont tenus d’assister à tous les cours et activités prévus dans leur emploi du temps. Les études surveillées inscrites dans l’emploi du temps sont obligatoires. Elles permettent d’accueillir les élèves dans un cadre de travail calme et sous la responsabilité d’un surveillant.
Lors de l’absence d’un(e) enseignant(e), les élèves y compris les externes restent obligatoirement dans l’établissement. Ils seront, suivant l’organisation scolaire du moment, en étude ou en activité surveillée.
Les sorties éducatives sont considérées comme des « cours » à part entière et les élèves ne peuvent pas en être dispensés sauf si le comportement de l’élève ne correspond pas aux règles de sécurité et de vie en commun.

 

RETARDS

Les parents veilleront à la ponctualité des enfants par devoir et par sens social; les retards sont toujours une gêne pour toute la classe et pour l’élève en retard. Les retards fréquents ou injustifiés seront sanctionnés et pris en compte dans l’appréciation de vie scolaire donnée par les équipes éducative et pédagogique à la fin de chaque trimestre.
En cas de retard, l’élève n’est admis en cours qu’après s’être présenté au secrétariat/ Bureau Vie Scolaire avec son carnet de correspondance qu’il doit ensuite présenter au professeur. L’élève doit faire signer le motif de son retard dès le retour au domicile le soir même, à ses parents.

 

ABSENCES

Toute absence, si brève soit-elle, doit être signalée le jour même par téléphone au secrétariat du collège AVANT 9 HEURES et une absence l’après-midi doit être signalée AVANT 13h30.

A son retour, et avant d’entrer en classe, l’élève doit remettre au secrétariat/au Bureau Vie Scolaire le billet d’absence du carnet de correspondance, daté, motivé et signé par ses parents
même si une décharge a été préalablement remplie par la famille.
Ne sera admis en classe que l’élève en possession de son billet d’absence contresigné par le secrétariat/ le Bureau Vie Scolaire. Il devra le présenter à la première heure de cours au professeur concerné.
A défaut, l’élève sera adressé par son professeur au Bureau Vie Scolaire.
La famille d’un élève qui doit s’absenter, pour une raison importante, doit en informer au préalable la Direction à l’aide d’un mot signé par les parents dans le carnet de correspondance. Les parents devront compléter une décharge de responsabilité lorsqu’ils viendront chercher l’enfant en cours de journée.
Les rendez-vous (médecin, dentiste,…) doivent être pris, si possible, en dehors des heures de cours.
Si un élève, pour une raison exceptionnelle, ne déjeune pas un jour donné à la cantine contrairement à son habitude, ses parents doivent l’indiquer dans le carnet de correspondance et l’élève doit montrer ce dernier au secrétariat/au Bureau Vie Scolaire le matin même, avant 8h30. L’élève sera alors sous la responsabilité de ses parents durant la pause déjeuner prévue dans son emploi du temps. Pour des absences régulières au restaurant scolaire (un même jour de la semaine tout au long de l’année), un mot dans le carnet de correspondance devra être visé par la Direction.

 

ORGANISATIONS DES SOINS ET DES URGENCES

Les élèves ayant des traitements médicaux doivent apporter leurs médicaments au secrétariat avec l’ordonnance correspondante. Les familles des élèves qui souffrent d’une maladie et/ou d’un trouble identifié précis et/ou d’intolérance alimentaire et/ou d’allergie ou/et d’une maladie doivent en informer la Direction dès le début d’année afin de prendre les dispositions nécessaires au bien-être et à la sécurité des élèves concernés.
En cas d’accident ou de maux sévères et en cas d’absence de l’infirmière, nous prévenons de suite les services de secours et les parents de l’enfant.

 

ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Rappel : Le cours d’EPS est obligatoire et fait partie intégrante de la scolarité de l’élève. A ce titre, les dispenses ne seront délivrées qu’exceptionnellement et uniquement par un médecin. Ces dispenses médicales permettent à l’élève de ne pas pratiquer mais ne l’autorisent en aucun cas à ne pas assister au cours. Cependant, en fonction des circonstances et après accord de la Direction, le professeur peut autoriser l’élève à se rendre en étude.

Tenue vestimentaire :

  • Chaque élève devra se présenter aux cours avec sa tenue complète dans un sac de sport solide : short, survêtement, sweat-shirt, T-shirt, une paire de basket pour les séances se déroulant au collège et une autre spécifique pour le gymnase communal, (les chaussures type « all star », « victoria », « feyue » sont proscrites car ce ne sont pas des chaussures destinées à la pratique sportive, la semelle doit être suffisamment épaisse), une paire de chaussettes et un vêtement de pluie type K-way. Il est indispensable de se changer avant et après le cours d’EPS (chaussures comprises pour une évidente question d’hygiène).
  • Les tenues devront être marquées au nom de l’élève qui sera entièrement responsable de ses affaires, les professeurs d’EPS ne pouvant gérer les nombreux oublis ou pertes d’affaires au sein de l’établissement.
    Les sacs de sport pourront être déposés pour la journée soit dans la classe de l’élève, soit sous l’escalier du bâtiment C. Aucun sac ne doit rester dans les vestiaires durant la journée et au collège après 16h30.

Discipline :

  • Les déplacements pour accéder aux installations et aux vestiaires se font en groupe, en rang, sans courir et dans le calme afin de ne pas déranger les autres élèves travaillant à proximité.
  • Le calme doit être aussi respecté dans les vestiaires, pour cela les portes resteront ouvertes si nécessaire et les professeurs peuvent à tout moment intervenir pour vérifier le bon déroulement des consignes.
  • Aucun retour aux vestiaires et aux sanitaires ne sera autorisé pendant la séance (prévoir TOUTES ses affaires en début de cours).
  • Le chewing-gum, les déodorants en aérosol sont interdits.
  • Cracher est formellement interdit dans l’enceinte de l’établissement.
  • Les lacets de baskets doivent être attachés correctement avant le début du cours.
  • Chacun devra prendre soin du matériel qui lui sera prêté, respecter ses camarades qu’ils soient partenaires ou adversaires.
  • L’inscription à l’Association Sportive le midi entraîne une inscription définitive et annuelle excepté lors de séances de soutien que l’élève doit indiquer aux professeurs d’EPS à chaque séance éventuelle.
  • La participation aux compétitions de l’association sportive reste à l’appréciation des professeurs d’EPS
  • Tout élève ne respectant pas ces consignes sera sanctionné.

 

MATÉRIELS

Les élèves doivent se présenter en cours munis du matériel scolaire nécessaire à la réalisation des tâches et activités organisées par les enseignants. Les manuels scolaires et les CDs sont prêtés en échange d’un chèque de caution. Ce dernier sera restitué en fin d’année scolaire après restitution du matériel en bon état d’usage. L’élève aura le souci de les couvrir correctement dès la première semaine et en prendra soin. Tout livre perdu ou abîmé sera facturé à la famille.
L’enseignement des sciences nécessite de confier aux élèves des matériels, des outils, des objets de haute technologie (ordinateurs, microscopes,…). Tout vol et toute dégradation de matériel feront l’objet de poursuites devant le conseil de discipline. La famille supportera la charge financière de la réparation du préjudice.

 

CARNET DE CORRESPONDANCE ET CARTE SCOLAIRE

La carte scolaire permet d’identifier rapidement un élève dans sa vie de collégien. Elle doit être présentée au chauffeur du car qu’emprunte l’élève. Le carnet de correspondance qui assure le suivi individuel et le lien avec la famille, doit pouvoir être, tout comme cette carte, présenté à tout moment de la journée à tout membre du personnel qui en fait la demande. En cas de perte, la carte et le carnet seront facturés respectivement 1 € et 2 €.

 

COMMERCE A L’INTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT

L’échange, la vente et l’achat d’objets hors manifestations organisées avec l’accord de la Direction sont interdits.

 

TRANSPORT ET RESTAURATION SCOLAIRE

L’élève doit être assis, ceinture attachée tout au long du trajet et rester tranquille afin de ne pas perturber la concentration du chauffeur et par conséquent, de ne pas menacer la sécurité de tous.
Toute dégradation ou indiscipline, lors du transport scolaire, expose l’élève à des sanctions (Avertissement de conduite, Exclusion temporaire et Exclusion définitive) décidé d’un commun accord entre la direction du collège et la direction de la société de transport scolaire.
Il en est de même pour le service de restauration scolaire assuré par une société de restauration collective.
Le transport et le service de restauration ne sont pas des obligations mais des services rendus aux familles.
Pour des raisons d’hygiène, il est interdit de déjeuner en dehors du restaurant scolaire.

 

CDI

Ce règlement intérieur du collège s’applique dans le CDI. Les règles de fonctionnement spécifiques à ce lieu sont communiquées aux élèves en début d’année par le professeur documentaliste.

 

CHARTE INFORMATIQUE

Ce règlement intérieur du collège s’applique également dans toutes les activités en lien avec l’outil informatique. Les règles d’utilisation de cet équipement sont communiquées aux élèves en début d’année via ce document spécifique.

 

DROIT A L’IMAGE

Dans le cadre du droit à l’image, il est rappelé que toutes les photos prises dans le cadre des activités scolaires (y compris lors des sorties et voyages organisés par l’établissement) sont soumises au consentement des intéressés et de leurs parents. Les photos ne peuvent être diffusées sur les réseaux sociaux.
Dans le cas contraire, l’article 226-1-2 du code pénal définissant le délit d’atteinte à l’intimité de la vie privée peut être appliqué par les autorités compétentes et une sanction sera également prise par la Direction du collège.
Les parents qui ne souhaitent pas que leurs enfants apparaissent sur des photos prises dans le cadre scolaire (diaporama, CD-Rom, articles de journaux, plaquette de l’établissement, site, …) doivent en informer la Direction avant le 15 Septembre de l’année scolaire en cours.

 

RÈGLES DE VIE

Chacun s’efforcera d’adopter un comportement des plus respectueux avec chaque membre de la communauté.
Autant par sa tenue que par son attitude, chacun respectera l’autre et lui-même.
On attend des élèves :

  •  Politesse, respect et bonne tenue dans l’établissement
  •  Maîtrise de ses paroles et de son comportement
  •  Veiller à la propreté dans la cour et dans les bâtiments
  •  Respecter les biens collectifs : bâtiments, salles de classes, mobiliers, matériel

Les récréations :
Les récréations ont lieu sur un emplacement délimité par les bâtiments B, C, D, le jardin et le bois. Les élèves n’ont pas le droit de dépasser ces limites et s’exposent à une sanction dans le cas contraire. La récréation de la pause méridienne a lieu dans le même emplacement ou sur le stade situé dans l’enceinte de l’établissement, s’il fait beau.
Cracher est strictement interdit !
A la fin des récréations, dès la sonnerie, les élèves se mettent en rang, par classe, à l’emplacement prévu. Ils rentrent en cours dans le calme accompagnés de leurs professeurs.

Les espaces de travail et de circulation :
Dans les couloirs et les escaliers, les déplacements se font sans agitation et dans le calme.
Aucun élève ne doit circuler seul dans l’établissement, il doit être toujours accompagné d’un autre élève désigné par un membre des équipes pédagogique et éducative.

Les objets interdits :
I. Téléphone portable et autres outils numériques :
Ces outils devront être éteints dès l’entrée dans l’enceinte du collège. Leur utilisation est interdite. Si un élève souhaite téléphoner à ses parents pour une raison particulière, il peut le faire au secrétariat.
En cas d’urgence, les parents peuvent contacter le secrétariat du collège qui transmettra l’information à l’enfant.
Les outils permettant de faire des enregistrements sonores et visuels (téléphone portable, tablettes, MP3, MP4…seront collectés le matin dès l’entrée en classe. Ils seront entreposés dans une mallette verrouillée (une par classe) au bureau de la vie scolaire et restitués aux propriétaires en fin de matinée pour les externes (récupération à 13h35) et en fin de journée pour l’ensemble des élèves concernés. L’outil devra être muni d’une étiquette indiquant les nom, prénom et classe de son propriétaire.
II. Divers :
Il est interdit de fumer et d’avoir du tabac ou toute substance illicite.
La détention et l’usage de tout objet dangereux pouvant blesser (cutters, canifs, briquets…) sont bien évidemment interdits. L’introduction de supports avec des images et des propos portant atteinte à la dignité de la personne de manière choquante ainsi qu’à la décence l’est également.

En cas de non-respect, un conseil de discipline sera tenu.

 

TENUE VESTIMENTAIRE

L’élève se présente au collège dans une tenue décente, propre, correcte et compatible avec la vie scolaire.
Ainsi, les tenues provocantes (pantalons taille basse, T-shirts trop courts, débardeurs à fines bretelles, mini-jupes, shorts…) ainsi que le maquillage et les piercings sont interdits.
Les coiffures et les bijoux doivent être sobres.
Tout couvre-chef est également interdit à l’exception du bonnet en hiver. Il est conseillé d’éviter de porter des objets de valeur.
Le collège décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels et d’argent.

 

L’ELEVE, SON TRAVAIL, LES EVALUATIONS ET LA SEQUENCE D’OBSERVATION EN ENTREPRISE

Le collège est avant tout un lieu de travail : chaque élève a l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à ses études. Il doit accomplir les travaux demandés, se soumettre aux évaluations (« devoirs maison », contrôles, compositions, examens blancs,…) et effectuer une semaine de stage d’observation en entreprise (pour les élèves en classe de troisième) selon le calendrier défini par l’établissement. La présence de l’élève est obligatoire car essentielle à sa progression et à sa formation.
La ponctualité dans la remise du travail et l’honnêteté dans son exécution sont les plus élémentaires des exigences.

 

DISCIPLINE GÉNÉRALE ET SANCTIONS

La discipline doit tendre pour chacun, à prendre en charge ses actes et ses paroles et à en assumer les conséquences.
La sanction concerne tous les manquements au règlement intérieur que tout adulte, intervenant au collège, est en droit d’appliquer. La famille de l’élève est informée de la faute commise et de la sanction.

Le choix de la sanction est lié à la gravité du manquement au règlement intérieur et à son renouvellement.

  • Fiche Vie Scolaire : le décompte se fait sur le carnet de correspondance, sur la base de 20 points et par trimestre. Il permet à l’enfant et à sa famille d’identifier les incivilités commises et d’en mesurer la fréquence.
  • Punition : travail supplémentaire, étude obligatoire, travail d’intérêt général…
  • Observation : mise en garde écrite qui est reportée sur le carnet de correspondance de l’élève pour retour signé des parents.
    • Retenue : les retenues sont effectuées en semaine sur la pause méridienne, en cas de travail non fait ou d’incorrection dans l’attitude (bavardage,…). Elles doivent être effectuées impérativement au jour et à l’heure fixées. L’information aux parents est faite par un mot noté dans le carnet de correspondance, que l’élève doit faire viser par ses parents.
    • Mise en garde verbal
    • Avertissement : mise en garde écrite sur le travail et/ou sur le comportement.
    • Blâme : mise en garde écrite sur le travail et/ou sur le comportement. Cette sanction est donnée à un élève si l’avertissement donné au préalable n’a pas été suivi d’effet sur plan du travail et/ou sur le plan comportemental ou encore, si les résultats ou/et le comportement requiert un investissement et/ou changement urgent.
    • Exclusion temporaire des cours : décidée par le Chef d’établissement après avis consultatif du Conseil de discipline. En tout état de cause, les parents en sont informés par lettre recommandée et l’un d’eux devra être présent lors de ce conseil.
    • Exclusion temporaire de l’établissement, soit par mesure conservatoire en attendant la tenue du Conseil de Discipline si le(s) fait(s) reproché(s) à l’élève relève(ent) de violence physique et/ou verbale, soit par décision du Chef d’établissement après avis consultatif du Conseil de discipline.
    • Exclusion définitive : décidée par le Chef d’établissement après avis consultatif du Conseil de discipline. Ces décisions sont sans appel.

En dehors des punitions, des observations et des retenues, ces sanctions ne sont applicables qu’une seule fois.

Par ailleurs, un Conseil d’éducation peut être organisé en présence de professeurs, d’au moins un des parents, de l’élève concerné et d’au moins un délégué de classe.

Les équipes éducative et pédagogique pourront proposer d’autres mesures de responsabilisation.

Le Conseil de Discipline est convoqué par le Chef d’établissement.
Le Conseil de discipline est composé de :

  • le Chef d’établissement,
  • le professeur principal de la classe de l’élève,
  • deux autres professeurs du collège,
  • le Président de l’A.P.E.L. Notre Dame et/ou d’un représentant des parents d’élèves siégeant au bureau de l’A.P.E.L. Notre Dame et
  •  éventuellement d’un représentant du Bureau de la Vie Scolaire.

Aucune personne étrangère à l’établissement ne peut être présente au Conseil de Discipline.

Procédure du Conseil de Discipline :

  • L’élève concerné et ses parents sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • L’élève concerné et au moins l’un de ses parents entendent les faits reprochés à l’élève.
  • L’élève concerné, le(s) parent(s) et le parent siégeant au bureau de l’A.P.E.L. sont à leur tour entendus par le Conseil de Discipline.
  • L’élève concerné et ses parents sont informés de la sanction prise après la tenue du Conseil de Discipline par lettre recommandée avec accusé de réception.

La décision prise à l’issue du Conseil de Discipline est applicable immédiatement.
En cas d’absence de l’élève concerné et de ses parents au jour et à l’heure prévus sur la convocation au Conseil de Discipline, le Conseil de Discipline se tiendra et prendra les décisions applicables et prévues dans le règlement intérieur du collège. L’élève concerné et ses parents seront alors informés de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans tous les cas, une entrevue avec la famille permettra d’exposer les problèmes et de tenter ensemble de les résoudre.

L’attribution d’un avertissement et/ou d’un blâme et/ou la convocation à un conseil d’éducation ou/et de discipline remet en question la réinscription de l’élève dans l’établissement.

 

RELATIONS AVEC LES FAMILLES

Les parents sont invités à suivre le travail des enfants en consultant régulièrement le carnet de correspondance, l’agenda de l’élève et le cahier de texte mis en ligne sur Visascol (Espace Numérique de Travail).
Ils veilleront à l’organisation de l’enfant (préparation de ses affaires, déroulement du travail à la maison…).
Les notes seront marquées par l’élève sur le carnet de correspondance et les parents peuvent les consulter en ligne sur Visascol. Trois bulletins trimestriels seront adressés aux familles au cours de l’année.
Les rencontres Parents/Professeurs sont au nombre de deux. Elles sont très importantes et les parents doivent y participer dans une perspective de collaboration avec les équipes pédagogique, éducative et de Direction dans l’intérêt de l’enfant.
Le chef d’établissement et les professeurs reçoivent les parents sur rendez-vous.

LA SIGNATURE DE CE REGLEMENT INTERIEUR ENTRAINE SON APPLICATION ET SON RESPECT SANS RESERVE